Décret 1736/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Commission des parcs du Niagara (la « Commission ») a conclu un contrat de location et d’exploitation (le « contrat ») avec Niagara Adventure Excursions Inc. (NAE), le 23 octobre 2015, pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un parcours d’aventures aériennes et en tyrolienne sur une partie des terres de la Commission;

Attendu que le contrat expire le 30 septembre 2030;

Attendu que NAE souhaite apporter des améliorations aux immobilisations sur le parcours d’aventures aériennes et en tyrolienne;

Attendu que ces améliorations aux immobilisations nécessitent un financement qui exige que le contrat soit prorogé jusqu’au 30 septembre 2035;

Et attendu qu’il faudra faire preuve d’une diligence raisonnable et procéder à une planification supplémentaire, y compris consulter des analystes au besoin, avant que ces améliorations aux immobilisations puissent être effectuées;

En conséquence, en vertu de la disposition 3 du paragraphe 7 (1) de la Loi sur les parcs du Niagara, L.R.O. 1990, chap. N.3, la Commission reçoit par la présente l’approbation de :

1. proroger la durée du contrat jusqu’au 30 septembre 2035;
2. signer tout document qu’elle estimerait nécessaire à cette fin.