Décret 1737/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 1319/2013, daté du 18 septembre 2013, Margaret Bertha Godawa a été de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Cobourg pour une période de trois ans commençant le 29 septembre 2013;

Attendu que Margaret Bertha Godawa a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Cobourg;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Margaret Bertha Godawa est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Cobourg pour une période supplémentaire de deux ans commençant le 29 septembre 2016.