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Décret 1738/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 de la Loi sur les vétérinaires, le décret 774/2019 sera révoqué à compter de la date d’approbation et d’ordonnance du décret.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019