Décret 1739/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 1558/2014, daté du 3 décembre 2014, John David Rogers a été nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité régionale de Peel pour une période de trois ans ayant commencé le 3 décembre 2014;

Attendu que John David Rogers est décédé;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 1558/2014, daté du 3 décembre 2014 et nommant de nouveau John David Rogers membre de la Commission de services policiers de la municipalité régionale de Peel, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.