Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministre de la Couronne responsable d’un ministère du gouvernement de l’Ontario est tenu d’établir un plan de mesures d’urgence relatif au type de situation d’urgence dont le lieutenant-gouverneur en conseil lui confie la responsabilité. Ce plan de mesures d’urgence porte sur la prestation des services nécessaires en situation d’urgence et la marche à suivre par les fonctionnaires et autres personnes dans une telle éventualité;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, chaque ministère énuméré dans la colonne 1 de l’annexe se voit confier par la présente la responsabilité du type de situation d’urgence énuméré dans la case adjacente à son nom, dans la colonne 2 de l’annexe.

En outre, le décret no 1039/2022, daté du 28 avril 2022, est révoqué.

Annexe

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 08 décembre 2022