Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Bryan Tuckey a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 12 décembre 2021, par le décret numéro 1319/2021;

Et attendu que Bryan Tuckey a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 décembre 2023;

En conséquence, que le décret numéro 1319/2021 soit révoqué le 31 décembre 2023 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 01 février 2024