Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret 560/2016 daté du 13 avril 2016 qui reconduisait Sally Bryant de Toronto au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du 28 février 2020.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 31 janvier 2020