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Décret 175/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9 (1) et 9 (3) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Karima Bawa de Vancouver (Colombie-Britannique)
est reconduite dans ses fonctions de membre et désignée de nouveau présidente du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 4 mars 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 16 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 mars 2023