Décret 1753/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, William Bassel de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 10 décembre 2019.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019