Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 1459/2022, daté du 17 novembre 2022, qui nommait de nouveau Ann Sommerville de Toronto au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est révoqué, à compter du 30 novembre 2023.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 30 novembre 2023