Décret 1759/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Karen J. Acheson a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 2594/82, daté du 1^er octobre 1982;

Attendu que le D^r Karen J. Acheson a été nommée coroner régionale pour la région du sud de la baie Georgienne, constituée des comtés de Bruce, de Grey, de Dufferin, de Simcoe et de Wellington et de la municipalité régionale de Waterloo, en vertu du décret numéro 3254/91, daté du 19 décembre 1991;

Attendu que le D^r Karen J. Acheson a été nommée coroner régionale pour la région du sud de la baie Georgienne, constituée des comtés de Dufferin, d’Oxford, de Simcoe et de Wellington et des municipalités régionales de Halton et de Waterloo, en vertu du décret numéro 1827/2001, daté du 8 août 2001;

Attendu que le D^r Karen J. Acheson a pris sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, ainsi que de son poste de coroner régionale pour la région du sud de la baie Georgienne, la démission ayant pris effet le 31 janvier 2014;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2594/82, daté du 1^er octobre 1982 et nommant le D^r Karen J. Acheson coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret, et, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, les décrets numéros 3254/91 et 1827/2001, nommant le D^r Karen J. Acheson coroner régionale pour la région du sud de la baie Georgienne, sont par les présentes révoqués, les révocations prenant effet à la date du présent décret.