Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de nommer des conseillers pour servir le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté dans le cadre de ses obligations et responsabilités exécutives :

Conseiller spécial

  1. Le poste de conseiller spécial, Missions et tournées internationales (le « conseiller spécial »), qui relève du ministre des Affaires intergouvernementales (le « ministre »), est par les présentes créé pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2018.

Mandat

  1. Le ministre fixe le mandat du conseiller spécial et peut le modifier à l'occasion.

Nomination

  1. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui sera en fonction au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2018.

Rémunération et dépenses

  1. Le conseiller spécial reçoit la rémunération et les indemnités que fixe la lieutenante-gouverneure en conseil.
Ministère des Affaires intergouvernementales

Approuvé et décrété : 16 novembre 2016