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Décret 1761/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Harriet Lewis, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 8 mai 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019