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Décret 176/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Stephen Kinsella de Barrie est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 1er avril 2022 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 03 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 février 2022