Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial, Missions et tournées internationales, auprès du ministre des Affaires intergouvernementales (le « conseiller spécial ») et a nommé le conseiller spécial;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des conseillers nommés pour servir le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté dans le cadre de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du conseiller spécial

  1. Le conseiller spécial sera rémunéré au taux de 750 $ par jour, pendant un maximum de 120 jours, de sorte que le montant maximal payable sera de 90 000 $.

Indemnités

  1. Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le conseiller spécial recevra une indemnité au titre des dépenses raisonnables engagées dans l'exercice de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère des Affaires intergouvernementales

Approuvé et décrété : 16 novembre 2016