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Décret 1767/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément au paragraphe 2(5) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles, L.R.O. 1990, chap. M.41, la somme de neuf millions huit cent quatre-vingt-sept mille six cent cinquante-quatre dollars et sept cents (9 887 654,07 $) sera versée du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles au Trésor pour le paiement des dépenses liées à l’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles au cours de l’exercice financier 2019-2020.
Approuvé et décrété : 10 décembre 2020