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Décret 1768/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions de la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario, Gilles Morin d’Ottawa, est reconduit au poste de membre à temps partiel et redésigné président à temps partiel, à titre provisoire, de la Commission des transports routiers de l’Ontario pour une durée fixe d’un an à compter du 16 novembre 2016 jusqu’au 15 novembre 2017.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017