Décret 1768/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. La section de voie publique située dans le canton géographique de Sarnia, dans la ville de Sarnia, dans le comté de Lambton, relevant de la compétence du ministère des Transports, étant une partie du lot 18, concession 7, et indiquée comme Partie 1 sur un plan d’arpentage déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Lambton comme plan 25R-11298 (plan P-2311-0292 du ministère), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.
2. La désignation en tant que route à accès limité faite aux termes du décret n^o ROC 76/78, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des actes de Lambton comme instrument n^o 434757, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la section de voie publique fermée de la manière décrite au paragraphe 1 ci-dessus.