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Décret 1769/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Linda Markell, de Lanark, est de nouveau nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 24 janvier 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Révoqué par : Décret 1628/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019