Décret 1769/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

La section de voie publique située dans le canton géographique de Chaffey, dans la ville de Huntsville, municipalité de district de Muskoka, relevant de la compétence du ministère des Transports, étant une partie du lot 15, concession 2, et indiquée comme Parties 12 et 13 sur un plan de renvoi déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Muskoka comme plan 35R-26913 (plan P-2781-142 du ministère), est fermée en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version à jour.