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Décret 1770/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que la Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (la « Loi ») est entrée en vigueur le 19 novembre 2015;
attendu qu'en vertu de l’article 7 de la Loi, le lieutenant-gouverneur en conseil a constitué, en vertu du décret 898/2015, tel que modifié par le décret 612/2016, un comité des candidatures pour conseiller le ministre des Finances en ce qui concerne la nomination d'un particulier au conseil d’administration de la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario ou le renouvellement de son mandat (« comité des candidatures »);
attendu qu'en vertu de l’article 7 de la Loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, les membres du comité des candidatures pour un mandat d’au plus trois ans;
attendu qu'en vertu du décret 649/2016, Eileen Mercier a été nommée membre et désignée présidente du comité des candidatures pour un mandat d’au plus trois ans à compter du jour de la prise du décret;
attendu qu'en vertu du décret 650/2016, Carol Hansell a été nommée membre du comité des candidatures pour un mandat d’au plus trois ans à compter du jour de la prise du décret;
attendu qu'en vertu du décret 899/2015, une rémunération a été fixée pour les membres du comité des candidatures;
attendu que le 20 juin 2016, une entente de principe (l’« entente de principe ») afin de bonifier le Régime de pensions du Canada a été conclue entre les ministres des Finances du Canada et de certaines provinces;
attendu qu'en vertu du décret 1085/2016, l’entente de principe a été approuvée par le gouvernement de l’Ontario;
attendu qu'à la suite de l’approbation de l’entente de principe par l’Ontario et par d’autres gouvernements, le gouvernement de l’Ontario ne souhaite plus aller de l'avant avec le Régime de retraite de la province de l’Ontario et a l’intention de liquider et de dissoudre la Société d'administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario;
attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite révoquer
- le décret 898/2015,
- le décret 612/2016,
- le décret 899/2015,
- le décret 649/2016, et
- le décret 650/2016;
par conséquent, en vertu de l’article 7 de la Loi, les décrets suivants sont, par les présentes, révoqués à compter du jour de la prise du présent décret :
- le décret 898/2015,
- le décret 612/2016,
- le décret 899/2015,
- le décret 649/2016, et
- le décret 650/2016.
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016