Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (la « Loi ») est entrée en vigueur le 19 novembre 2015;

Attendu qu'en vertu de l’article 12 de la Loi, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, les membres du conseil d’administration initial de la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (« conseil initial »);

Attendu qu'en vertu du décret 897/2015, la rémunération a été fixée pour les membres du conseil initial;

Attendu que le 20 juin 2016, une entente de principe (l’« entente de principe ») afin de bonifier le Régime de pensions du Canada a été conclue entre les ministres des Finances du Canada et de certaines provinces;

ATTENDU QU'en vertu du décret 1085/2016, l’entente de principe a été approuvée par le gouvernement de l’Ontario;

Attendu qu'à la suite de l’approbation de l’entente de principe par l’Ontario et par d’autres gouvernements, le gouvernement de l’Ontario ne souhaite plus aller de l'avant avec le Régime de retraite de la province de l’Ontario et a l’intention de liquider et de dissoudre la Société d'administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite révoquer le décret 897/2015;

Par conséquent, en vertu de l’article 12 de la Loi, le décret 897/2015 est révoqué à compter du 19 novembre 2016.

Ministère des Finances

Approuvé et décrété : 16 novembre 2016