Décret 1772/2016

Est prise, à l’égard de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.

annexe

elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

1. le 30 novembre 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets,chap. 12 :

   Annexe 1, art. 1-32, 34-108, qui constituent la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

   Annexe 2, art. 1-55, 65-73, 75, qui constituent la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.

2. le 1^er janvier 2017 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets,chap. 12 :

   Annexe 1, art. 33, qui constitue la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

3. le 1^er mai 2017 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets,chap. 12 :

   Annexe 2, s. 56-64, qui constituent la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.