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Décret 1772/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Neal Schoen, de Chatham, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 17 avril 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019