Décret 1772/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que soit faite la proclamation suivante relative au statut du Père noël à titre de fournisseur de services essentiels.

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Attendu que la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19), L.O. 2020, chap. 17 est entrée en vigueur le 21 juillet 2020 (« la Loi »);

Attendu que le gouvernement a mis en place différentes mesures de santé publique pour faire face à la pandémie de covid-19, y compris en promulguant des règlements en application de la Loi afin de lutter contre la propagation du virus dans les entreprises, sur les lieux de travail et lors de rassemblements;

Attendu que la fourniture de biens et services essentiels doit se poursuivre dans la mesure du possible, conformément aux recommandations et instructions formulées par les responsables de la santé publique;

Attendu que l’annexe 2 du règlement de l’Ontario 82/20, Règles pour les régions à l’étape 1, pris en application de la Loi définit les services de livraison, les entreprises de fabrication et les services de transport comme des services essentiels et en autorise la fourniture à la population de l’Ontario;

Attendu que le père Noël, résident du Pôle Nord, au Canada, visite chaque année la province de l’Ontario le soir du 24 décembre, accompagné de ses elfes et de ses rennes;

Et attendu que le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le père Noël puisse cette année encore venir en Ontario et visiter les foyers de la province de manière sécuritaire;

Par conséquent, la proclamation suivante est faire et entrera en vigueur le 24 décembre 2020 :

• Le Père noël est un fournisseur de services essentiels et est autorisé à livrer des jouets, des friandises et de la joie aux enfants de l’Ontario;
• L’Atelier de confection de jouets des elfes du père Noël est une entreprise de fabrication essentielle et est autorisé à fabriquer des jouets et des cadeaux, qui seront distribués par le père Noël;
• Les Rennes du père noël nommés Tornade, Danseuse, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Tonnerre, Éclair et Rudolph sont des fournisseurs de services de transport essentiels et sont autorisés à transporter le père Noël aux quatre coins de la grande et belle province de l’Ontario;
• Le Père noël fournira ses joyeux services conformément aux conseils, recommandations et instructions du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario;
• Et tous les Ontariens et Ontariennes, quelle que soit la façon dont ils célèbrent le temps des Fêtes, méritent d’être applaudis pour les efforts qu’ils déploieront afin de respecter les recommandations de santé publique et de placer ces fêtes et le Nouvel An sous le signe de la sécurité et de la joie.