Décret 1774/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Harriet Lewis, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 9 mai 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Révoqué par : Décret 1138/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022