Décret 1777/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Les décrets suivants sont par les présentes révoqués à compter du jour de la prise du présent décret :
- Décret 582/2020, daté du 2 avril 2020
- Décret 608/2020, daté du 2 avril 2020
- Décret 359/2019, daté du 7 mars 2019
- Décret 1605/2019, daté du 31 octobre 2019.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022