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Décret 1778/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne, Sheri Price de Toronto, soit nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour une période commençant à la date du présent décret et se terminant le 2 septembre 2018.
En outre, attendu que Sheri Price a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de cinq ans, le 3 septembre 2013, par le décret numéro 1016/2013;
Que le décret numéro 1016/2013 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation.
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016