Décret 1778/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l'Université Laurentienne de Sudbury a déposé une demande en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) en vue de restructurer ses affaires et qu’il est impératif que le Conseil des gouverneurs de l’Université soit entièrement constitué pour appuyer une restructuration efficace;

Attendu que l’article 13 de la The Laurentian University of Sudbury Act, 1960 prévoit que le Conseil des gouverneurs de l'Université Laurentienne de Sudbury comprend cinq personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et que ces postes sont actuellement vacants;

Attendu que l’alinéa 77 c) de la Loi de 2006 sur la législation prévoit que le pouvoir de nommer une personne à une charge publique comprend le pouvoir de nommer une autre personne à la charge, à titre intérimaire, en cas de vacance de la charge;

Et attendu qu’il est impératif que les membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil possèdent les compétences nécessaires pour contribuer à l’efficacité de la restructuration;

En conséquence, en vertu des dispositions citées ci-dessus, Jeff Bangs, de Pickering, est nommé membre du Conseil des gouverneurs de l'Université Laurentienne de Sudbury, pour exercer son mandat pour une durée fixe d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.