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Décret 1782/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Theodore Crljenica, de Tecumseh, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 22 mars 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 novembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 décembre 2019