Décret 1783/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Sarah Atkinson, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 5 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Révoqué par : Décret 465/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023