Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Joseph Martino a été nommé directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, pour exercer ses fonctions à temps plein, en vertu du décret numéro 1783/2019, la nomination prenant effet le 1 janvier 2020;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation, Joseph Martino touche une rémunération annuelle de 235 000 $.

En outre, Joseph Martino a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’Unité des enquêtes spéciales, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, Joseph Martino jouit d’avantages sociaux, y compris en matière de vacances, qui sont comparables à ceux auxquels ont droit les cadres de la Fonction publique de l’Ontario qui sont membres du Groupe des cadres supérieurs, et il peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions de ce régime.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 novembre 2019