Décret 1785/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Santina Moccio, d'Ancaster, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 18 mai 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022