Décret 1786/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 314/2016, daté du 24 février 2016, David Kent Smith a été nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers du comté de Wellington pour une période de trois ans ayant commencé le 24 février 2016;

Attendu que David Kent Smith a démissionné de son poste de membre de la Commission de services policiers du comté de Wellington, la démission ayant pris effet le 1^er octobre 2016;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret numéro O.C. 314/2016, daté du 24 février 2016 et nommant de nouveau David Kent Smith membre de la Commission de services policiers du comté de Wellington, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.