Décret 1789/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a recommandé au lieutenant-gouverneur en conseil qu’une superviseure ou un superviseur d’hôpital soit nommé pour le Brant Community Healthcare System (ci-après appelé l’« hôpital ») en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics;

Et Attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a donné au conseil de l’hôpital un préavis d’au moins 14 jours avant de faire une telle recommandation au lieutenant-gouverneur en conseil, conformément au paragraphe 9 (2) de la Loi sur les hôpitaux publics;

Et Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime que l’intérêt public commande la nomination d’une superviseure ou d’un superviseur pour l’hôpital;

À ces causes, en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

Bonnie Adamson

est par les présentes nommée au poste de superviseure de l’hôpital pour exercer son mandat, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, à compter du jour de la prise du présent décret;

En outre, la superviseure percevra la rémunération et les indemnités fixées par le lieutenant-gouverneur en conseil.