Décret 1790/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret n^o 2176/2017, daté du 15 novembre 2017, Kenneth Osborne, de Niagara Falls, a été nommé à la Commission d’aide aux anciens combattants en vertu de l’article 2 de la Soldiers’ Aid Commission Act, R.S.O. 1960, chapitre 377, dans sa version modifiée par le chapitre 83 des S.O. 1970;

Attendu que la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24, a reçu la sanction royale le 12 novembre 2020 et a été promulguée le 1^er janvier 2021;

Attendu qu’en vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer les membres du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants;

En conséquence, en vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24,

Kenneth osborne, de Niagara Falls,

est de nouveau nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants pour une période maximale de trois ans commençant le 1^er janvier 2022.

En outre, le décret n^o 2176/2017, daté du 15 novembre 2017, est révoqué, la révocation prenant effet le 1^er janvier 2022.