Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret no 2003/2002, daté du 18 décembre 2002, Colin Rowe, de Bowmanville, a été nommé à la Commission d’aide aux anciens combattants en vertu de l’article 2 de la Soldiers’ Aid Commission Act, R.S.O. 1960, chapitre 377, dans sa version modifiée par le chapitre 83 des S.O. 1970;

Attendu que la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24, a reçu la sanction royale le 12 novembre 2020 et a été promulguée le 1er janvier 2021;

Attendu qu’en vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer les membres du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants;

En conséquence, le décret no 2003/2002, daté du 18 décembre 2002, est révoqué, la révocation prenant effet le 31 décembre 2021.

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Approuvé et décrété : 16 décembre 2021