Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 1387/2017, daté du 28 juin 2017, Denis Boivin a agi en qualité de membre du Tribunal des services financiers (le « Tribunal »);

En vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario (la « Loi »),

Denis Boivin, d’Ottawa, en Ontario,

est nommé président de la Commission des services financiers de l’Ontario (et, en raison de la présente nomination, président du Tribunal conformément au paragraphe 6 (2) de la Loi) à titre provisoire, pour un mandat commençant le 6 septembre 2017 et se terminant le 31 décembre 2017 ou à la date de prise d’effet de la nomination d’un nouveau président, si cette date lui est antérieure, date à laquelle il assumera de nouveau ses fonctions de membre pour la durée de son mandat restant à courir en vertu du décret numéro 1387/2017.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 31 août 2017