Décret 1793/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46,
William Bassel de Toronto
est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 10 décembre 2016 jusqu’au 9 décembre 2019.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017