Décret 1796/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Sophie Martel a été reconduite au poste de vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail par le décret numéro O.C. 1795/2016, daté du 23 novembre 2016 ;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 173(2) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Sophie Martel reçoit une rémunération annuelle de 131 450 $;

En outre, Sophie Martel est admissible à des avantages, à l’exclusion du régime de retraite, conformément au droit aux avantages du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario;

En outre, Sophie Martel peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. Si elle choisit de ne pas participer au Régime de retraite des fonctionnaires, elle n’aura pas droit à une indemnité en remplacement de sa participation au Régime;

En outre, Sophie Martel se verra rembourser les dépenses raisonnables qu’elle engage dans le cadre des travaux du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Et, en outre, le présent décret entre en vigueur le jour où il est pris.