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Décret 1798/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Mark Borer, de Toronto, est nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 décembre 2019
Révoqué par : Décret 798/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 décembre 2019