Décret 1803/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dan Weagant a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de révision de l'évaluation foncière pour un mandat de cinq ans, le 29 septembre 2015, par le décret numéro 1250/2015;

Par conséquent, que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Dan Weagant de St. Thomas soit nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, que le décret numéro 1250/2015 soit révoqué à la date du présent décret.