Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dan Weagant a été nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière par le décret 1803/2016 daté du 28 novembre 2016 ;

En conséquence, en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière :

Que Dan Weagant reçoive une rémunération annuelle de $93,050.

En outre, que Dan Weagant ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.

En outre, Dan Weagant peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. S’il refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, il n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.

En outre, Dan Weagant aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission de révision de l'évaluation foncière, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 novembre 2016