Décret 1804/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret numéro 1077/2015, daté du 13 août 2015, le D^r William J. Lucas a été nommé, à titre amovible, coroner régional pour la partie de la région du centre de l’Ontario constituée des zones géographiques suivantes qui est prescrite aux termes de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Simcoe, Halton et Peel;

Attendu que le D^r William J. Lucas a pris sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner régional pour la région du centre de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 1^er juillet 2017;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1077/2015, daté du 13 août 2015 et nommant le D^r William J. Lucas coroner régional pour la région du centre de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.