Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Patricia McQuaid a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de cinq ans, par le décret numéro 1733/2016 daté du 28 novembre 2016 ;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la société de protection des animaux de l'Ontario et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Patricia McQuaid, de Toronto, soit nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Comission d’étude des soins aux animaux, pour une période commençant le 23 novembre 2016 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure, et se terminant le 22  novembre 2021.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 novembre 2016