Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le grand sceau pour exercer ses fonctions comme ministre délégué à l’Action contre le racisme;

À ces causes, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre

  1. Le ministre exercera les pouvoirs, accomplira les tâches et s’acquittera des fonctions ainsi que des responsabilités que lui confère la loi ou qui pourraient être conférés par ailleurs au ministre ou entrepris par celui-ci à l’égard de l’action contre le racisme.

Application de la loi

  1. Nonobstant toute disposition contraire d’une loi ou d’un décret, l’application de la loi qui est stipulée à l’Annexe du présent décret est confiée au ministre.

Annexe 

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 06 septembre 2017