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Décret 1809/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 723/2021 daté du 3 juin 2021 qui a nommé Terry Steven deBoer d’Oshawa au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen en vertu du Code criminel est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 décembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 janvier 2022