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Décret 1809/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Maureen Morton, de Komoka, nommée par le décret 819/2022 au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l'Ontario, a démissionné de ses fonctions avec effet au 15 novembre 2022;
Par conséquent, conformément à l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, le décret 819/2022 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023