Décret 1813/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret n^o 1380/2020, pris le 1^er octobre 2020 conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, et en vertu du paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, Devon Clunis a été nommé inspecteur général des services policiers;

Attendu que Devon Clunis a, par écrit, démissionné de son poste d’inspecteur général des services policiers, la démission prenant effet le 30 décembre 2021;

En conséquence, en vertu du paragraphe 102 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et conformément au paragraphe 10 (1) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret n^o 1380/2020, daté du 1^er octobre 2020 et portant nomination de Devon Clunis à titre d’inspecteur général des services policiers, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet le 30 décembre 2021.