Décret 1813/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, Sam Swaminath de London est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 14 février 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2023